07 Novembre 1991

notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	Gérard (Bernard, Auguste)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Gérard et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés

JORFTEXT000000719910 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Ponce (Francis, Augustin)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gilbert Nouschi, Jean-Michel Bonvalet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000719909 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Nouschi (Gilbert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gilbert Nouschi, Jean-Michel Bonvalet, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000719909 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	Doucet (Philippe, Marie, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann Kerbriand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000719907 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000719906 (source JORF)

De:	Padovani (Yves) parquet du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000719906 (source JORF)

De:	Joseph (Antoine) cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000719906 (source JORF)

De:	Souque (Marie-Claude), épouse Brindel cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000709799 (source JORF)

De:	Prangere (Jean-Jacques, Antoine, Roland) ancien notaire Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

De:	Sage (Rémy)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Orion (Didier)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Javelas (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Bougie (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Maistre (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Madjarian (Nathalie), épouse Lecoq
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Franceschini (Brigitte), épouse Cohen-Sabban
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Bonnin (Brigitte)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

JORFTEXT000000709796 (source JORF)

De:	Moulanier (Frantz) président de chambre à la cour d'appel de Rouen, maintenu en fonctions en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du 18 janvier 1991
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande

admission

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Blanc (Philippe, Marie, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Sicard et Robert Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000709326 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000709325 (source JORF)

De:	Kientzler (Bernard) tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000709325 (source JORF)

De:	Cramet (Michel) cour d'appel de Poitiers
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000709325 (source JORF)

De:	Boulan (Jacqueline) greffe du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

JORFTEXT000000537946 (source JORF)

De:	Nenert (Jean-Christophe)
Objet:	notaires associés membres de la société Robert Gaullier et Jean-Louis Nenert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000537946 (source JORF)

De:	Montagne (Patrick, Louis, Daniel)
Objet:	notaires associés membres de la société Robert Gaullier et Jean-Louis Nenert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000537946 (source JORF)

De:	Gaullier (Robert, Marie, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société Robert Gaullier et Jean-Louis Nenert, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000537945 (source JORF)

De:	Benzecri (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:	Université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

date_debut="1992-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000537944 (source JORF)

De:	Héraud (André) secrétaire administratif en chef
Objet:	au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

promotion

JORFTEXT000000537131 (source JORF)

De:	Serge Violleau caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours d'Airvault (Deux-Sèvres)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000527474 (source JORF)

De:	Méditerranée Danse (Ipromed) 54, faubourg Figuerolles, 34000 Montpellier. - Contemporaine
Objet:	à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou. - Classique et Jazz Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice. - Classique, Contemporaine et Jazz
Groupe:	Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou. - Classique et Jazz

habilitation

JORFTEXT000000527472 (source JORF)

De:	Mahiu (Gérard) greffier en chef du troisième grade au tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour une promotion au choix au deuxième grade du corps des greffiers en chef

inscription

notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	Coudray (Régis, Léon)
Objet:	notaire associé membre de la société André Leveque et Régis Coudray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000527429 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

De:	Tardieu (Pierre, Benjamin)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Tardieu et Robert Mallol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000355702 (source JORF)

cessation de fonction

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Couturier (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse Heller
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000355544 (source JORF)

De:	Bouix (Jean, Paul, Louis) ancien notaire Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

De:	Poughon viendra à expiration le 16 octobre 1992
Objet:	membres de la commission de discipline du parquet Le mandat de
Groupe:	Commission de discipline du parquet

nomination

De:	Perfetti de
Objet:	membres de la commission de discipline du parquet Le mandat de
Groupe:	Commission de discipline du parquet

nomination

De:	Poughon (Robert) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe)
Objet:	membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:	M. Stenger (Edmond)
Groupe:	Commission de discipline du parquet

nomination

De:	Perfetti (Jean) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:	M. Lecocq (Pierre)
Groupe:	Commission de discipline du parquet

nomination

JORFTEXT000000344064 (source JORF)

De:	Plantey (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les usagers au titre des sociétés d'aménagement régional membre suppléant
Remplace:	M. Arvieu (André)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

suppleant

nomination

JORFTEXT000000344064 (source JORF)

De:	Orsini (Paul)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter le département du Var membre suppléant
Remplace:	M. Foucher (Louis)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

suppleant

nomination

JORFTEXT000000344064 (source JORF)

De:	Meylan (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter le département de la Haute-Savoie membre titulaire
Remplace:	M. Decarre (Max)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000000344061 (source JORF)

De:	Jouan (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984) Université Rennes-I
Groupe:	Université Rennes-I

admission

JORFTEXT000000344061 (source JORF)

De:	Yonger (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984) Université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

admission

JORFTEXT000000344061 (source JORF)

De:	Traisnel (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984) Université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

admission

JORFTEXT000000174205 (source JORF)

De:	Tracol (Didier, Marie, Alix, Henri)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:	M. Tracol (Jean-Marie, Achille, André)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000174204 (source JORF)

De:	Vallet (Claude, Robert) ancien notaire Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000174203 (source JORF)

De:	Barra (Gérard)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:	M. Montigne (Michel)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1991-09-02"
suppleant

nomination

De:	Dusart (Yves) directeur d'école normale
Objet:	directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

nomination

De:	Arrignon (Jean-Pierre) professeur d'université (21e section) à l'université de Poitiers
Objet:	directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

nomination

De:	Lassalas (Paulette) directrice d'école normale
Objet:	directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

nomination

De:	Geron (Claudine) maître de conférences (31e section) à l'université de Poitiers
Objet:	directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

nomination

De:	Blanchard (Marc) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

date_debut="1992-01-01"

nomination

JORFTEXT000000174201 (source JORF)

De:	Heude (Micheline), épouse Evrard
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:	Institut universitaire de technologie A de Lille

date_debut="1992-12-02"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000173452 (source JORF)

De:	Héraud (André)
Objet:	au titre de l'année 1991, dans l'ordre sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 1991

inscription

JORFTEXT000000173452 (source JORF)

De:	Provo (Geneviève)
Objet:	au titre de l'année 1991, dans l'ordre sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 1991

inscription

notaire
notaire_residence="Theil-sur-Huisne (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Bourdin (Jacky, Bernard, Raymond)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Roquain (Michel, Gaston)

JORFTEXT000000173451 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000161858 (source JORF)

De:	Lapp (Charles) professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000161857 (source JORF)

De:	Bernard (Henri, Philippe, Roger, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Breuilpont (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000161857 (source JORF)

De:	Baubriaud (René, Marcel, Moïse)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Breuilpont (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000161857 (source JORF)

De:	Baubriaud (René, Marcel, Moïse)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Breuilpont (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

JORFTEXT000000161856 (source JORF)

De:	Hurbault (Noël, Jacques, Edmond) ancien notaire Auneau (Eure-et-Loir)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000161855 (source JORF)

De:	François Gouesse
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:	M. Gérard Belorgey
Groupe:	Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000161854 (source JORF)

De:	Tridot (Gabriel) professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986
Objet:	au maintien en activité en surnombre

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000161852 (source JORF)

De:	Jouval (René, José, Camille)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000161852 (source JORF)

De:	Devienne (Pascal)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000161852 (source JORF)

De:	Jouval (René, José, Camille)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

De:	Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse Lamo
Objet:	notaire associé membre de la société Gilbert Lamo et Jean-Michel Lamo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000161700 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"

De:	Hélène Dorlhac de Borne
Objet:	inspecteur général des affaires sociales

JORFTEXT000000161662 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000161660 (source JORF)

De:	Jean Domine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="1992-02-18"
prefet
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Liaigre (Marie-Thérèse, Aimée, Andrée), épouse Malcuit
Objet:	notaire

JORFTEXT000000161080 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Savoye (Adrien)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Paccard (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Frank (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Burquier (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Beauchet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Peyrard (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Grosset-Janin (Maxime)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Fischer (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Familiari (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Braud (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Thiebaud (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Perrotton (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Monistrol (Joseph)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Gay (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Fort (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Farago (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Dussaix (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Crozet (Jacky)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Buridard (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination

De:	Briffaz (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

nomination