JORFTEXT000000709727

De: Bessede (Régine), épouse Segonds
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Soubigou
suppleant
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Ducatel (Catherine)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Calais
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Boutoille
date_debut="1991-01-01"
suppleant
nomination
16 Janvier 199116/01/1991