JORFTEXT000000710036

De: Poinssot (Marie-Hélène)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
développer les actions du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
29 Novembre 199129/11/1991