JORFTEXT000000710134


De: Gilles-Pierre Lévy
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02 du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02 du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991
De: Patrick Averlant
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02 du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.