JORFTEXT000000710239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Briseul (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1991-04-22
"
JORFTEXT000000710239
(source JORF)
détachement
01 Octobre 1991
01/10/1991