attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire auprès du tribunal de première instance des communautés européennes

sous-préfet hors classe

directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associé

membre de la société Gilles Gelinaud, Yves Pean, Didier Leclerc et Norbert Le Port, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord-Pas-de-Calais

notaire associé

membre de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

M. Lecocq

inspecteur général adjoint des services judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation

avocat général

2

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du

modifié

1

3

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du

modifié

1

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du

modifié

1

notaire

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(S.N.P.O.M.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(S.N.P.O.M.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(F.F.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(F.F.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

premier président de la cour d'appel de Versailles, maintenu en fonctions

en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du

à cesser ses fonctions

ingénieur en chef des mines

membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique

7e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes

5e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes

6e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes

conseiller d'Etat

président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

professeur des universités à l'université Lyon-II

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Sciences économiques