JORFTEXT000000710243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Monnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000710243
(source JORF)
détachement
24 Octobre 1991
24/10/1991