JORFTEXT000000710322

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean Rigoulet
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
dans les limites des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.