JORFTEXT000000710322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Rigoulet
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
JORFTEXT000000710322
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992
De:
Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
dans les limites des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000710322
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 1992
13/10/1992