JORFTEXT000000710650

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christian Martin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000710650(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199210/10/1992
De: Jean-Luc Cases
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000710650(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199210/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.