JORFTEXT000000710852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:
M. Henri Hugues
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000710852
(source JORF)
désignation
04 Mars 1993
04/03/1993
De:
Marc-René Bayle
adjoint au sous-directeur des finances locales, et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:
M. Raphaël Bartolt
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000710852
(source JORF)
désignation
04 Mars 1993
04/03/1993