JORFTEXT000000710923


De: Cocheme (Anne)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
président-rapporteur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000710923(source JORF)
affectation
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.