20 Mars 1993 - JORFSearch

20 Mars 1993

De:	Fabre (Paul) ouvrier d'état
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'appareillage d'Ajaccio
Groupe:	Centre d'appareillage d'Ajaccio

JORFTEXT000000712777 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marger (Pierre) inspecteur central du Trésor
Objet:	assurer, du 1er août au 23 novembre 1992 la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny
Remplace:	Mme Pontiroli
Groupe:	Agence comptable de l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny

ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny"

JORFTEXT000000712776 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Montmusson (Robert) trésorier principal de 1re classe honoraire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (GIP international)

JORFTEXT000000712775 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	André-Claude Lacoste
Objet:	directeur de la sûreté des installations nucléaires
Remplace:	M. Michel Laverie
Groupe:	Direction de la sûreté des installations nucléaires

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000712774 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Palluel-Guillard (Alain) maître de conférences, université de Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences humaines
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hudry (Marius) secrétaire permanent de l'académie de Val d'Isère
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences humaines
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hardy (Jean-Pierre) directeur du C.A.U.E. de la Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences humaines
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gachet (Louis-Jean) conservateur, mairie de Chambéry
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences humaines
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Yvrande (Philippe) directeur du centre départemental de météorologie (Voglans)
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences de la Terre
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tardy (Marc) professeur, université de Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences de la Terre
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Reynaud (Louis) maître de conférences, université Joseph-Fourier, Grenoble
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences de la Terre
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nicoud (Gérard) maître-assistant, université de Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences de la Terre
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marnezy (Alain) maître de conférences, université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences de la Terre
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tournier (Hubert) maître de conférences, université de Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Biologie
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lebreton (Philippe) professeur à l'université Claude-Bernard, Lyon-I
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Biologie
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gauthier (Dominique) vétérinaire, directeur du laboratoire vétérinaire départemental de Savoie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Biologie
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Degrange (Charles) professeur honoraire à l'université Joseph-Fourier, Grenoble
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Biologie
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Charpin (André) conservateur principal au conservatoire du jardin botanique de Genève
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Biologie
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ballet (Françoise) conservateur au musée savoisien, responsable de l'archéologie
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national de la Vanoise Sciences humaines
Groupe:	Etablissement public du Parc national de la Vanoise

date_debut="1992-12-07"

JORFTEXT000000712772 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000712771 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pons (Laurent) 48e bataillon de transmissions, Bordeaux
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000710988 (source JORF)

inscription

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dubosson (Gérard) établissement de réserve général de matériel électronique de Nouâtre
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000710988 (source JORF)

inscription

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jacques Deschamps préfet, adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Prefecture délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000710987 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cocheme (Anne) président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris président-rapporteur
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000710923 (source JORF)

affectation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur chargé de mission auprès du directeur de l'artisanat pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

date_debut="1988-03-01"

JORFTEXT000000710922 (source JORF)

détachement

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Daniel Lecrubier magistrat du premier groupe du premier grade
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Roger Grass magistrat du second groupe du second grade
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean Clauss magistrat du premier groupe du second grade
Objet:	au second groupe du second grade
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

élévation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Marie Charpier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Michel Jeannoutot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Michel Raynaud officier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance dAurillac Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Panouilleres
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Pierre Suetty fonctionnaire territorial
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:	M. Riehl
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Eric Planchette juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Figliolia
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia attaché d'administration centrale
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Remplace:	Mme Buccellato
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	François Giacomoni juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Philippe Prunier avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:	M. Cassemiche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marc Brisset-Foucault magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Christine Coste-Floret juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierre-Alain Weill substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Remplace:	Mme Trebucq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Blandine Froment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Stéphane Chatillon juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Michel PecondonLacroix premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Benas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Somny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Béatrice Angelelli, épouse Lamotte substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Corneloup
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Marie Coulon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Léon Valere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Remplace:	M. Michaux
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Paule Bouxin, épouse Lemort substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Le Pape
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Thony
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fabienne Rey-Anderson juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sylvie Lagarde juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nicole Obrego vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Yves Goueffon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Remplace:	M. Goumont
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Didier Blin commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mesrine
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Président
Remplace:	M. Lamanda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Danièle Forcade premier juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Gaboriau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Robert Cordas conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Président
Remplace:	M. Munier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Xavier Pidoux magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Patrick Gaboriau conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance dAgen Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Luc Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Coleno
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Pierre Munier président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Hélène Pomarede premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	Mme Leprince
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Imerglik
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Ange Leprince premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Luce Cavrois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Thilo Firchow juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Alegre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bernard Panouilleres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Béatrice Thony magistrat du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Raguin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Nicolas Riehl juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	M. Morfin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sabine Buscain, épouse Farret magistrat du second grade, premier groupe placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Thierry Pons juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Yves Chevallier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Claude Boichard juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Claudine Fourcade juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	des fonctions de juge de l'application des peines

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances président du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-03"

JORFTEXT000000710920 (source JORF)

détachement

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Zamora (Serge, Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Wolhandler (Harry)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Wirion (Denis, Guillaume, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Williamson (Luc, Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vigorito (Marc, Paul, Raymond)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Viboud (Jean-Pierre, René, Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vergnaud (Patrick, André, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Verdot (Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vanneste (Jean-François)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Valat (Olivier, Jean, Robert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Troue (Jean-Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tresvaux du Fraval (Eric, Yann, Gilles)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tholas (Jean-Philippe, Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tetaz (Jean-Pierre, Noël)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Terragnolo (Louis-Lucien)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Teboul (Bouzid)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Talalkhokh (Ahmed)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Surge (Frédéric, Paul)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Storrer (Alexandre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Stheme de Jubecourt (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Soussan (Gad)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sironneau (Jérôme, Dominique, Frédéric)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sichel-Dulong (Hervé, Richard, Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sengler (Lorenzo, Maurice, René)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Schmitt (Jean-Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Schmidt (Pierre, Michel, Arthur)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rouzee (Jean-Michel, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Roussin (Pascal, Michel, Raymond)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rouille (Bruno)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Roquet (Patrice, Jean-Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Romain (François-Régis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Robin (Christian)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Revel-Mouroz (Pierre, Jérôme)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Retailleau (Dominique, Arsène, Jean-Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raybaud (Denis, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rambaud (Bertrand, Christian, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raharinosy (Fidinome)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Queraux (Emmanuel, José, Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Prud'homme (Paul)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pragassam (Léon)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Poirier (Hugues, Auguste, Joachim)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Piumato (Jean-Marc, Joseph)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Piglione (Raymond, Charles, Clément)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierrat (Patrick)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Petit (Cyrille, Marc, Claude)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Perroud (Pascal)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Perrau (Christophe, Henry)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Perie (Max, Jean, Marcel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pelluault (Philippe, Roger, Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pelletier (Jean-Jacques, Philippe, Henri)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pecqueur (Christian, Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Paul (Frédéric, Louis, Denis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Patience (Serge, Marie, Joseph, James)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Papin (Jean-Luc, Jacques, Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Palasset (Bruno, Michel, Marcel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Padovani (Yves)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Orosco (Michel, Antoine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Obrecht (Marc, René)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nobles (Victor, Marie, Robert, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mouratoglou (Jean-Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Moulierac (Christophe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Monlouis (Philippe, Charles, Maurice)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mialon (Christophe, Désiré)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Meynard (Patrick)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mercadier (Alain, Georges, Pascal)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Meningand (Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mathonier (Pierre, Lionel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Martino (Christian, Alex, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Martinez-Marin (Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie (Stéphane, André, Léopold)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Maregiano (Georges, Paul, René)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marchaud (Gérard, Paul, Auguste, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Manijean (Patrick, Cyprien)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Manfe (Yannick)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lopez (Joël)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Levy (Pascal, René, David)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lefebvre (Guy, Henri)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lechevestrier (Jean-Yves, Jacques, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lebrun (Olivier, Richard, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Le Taillandier de Gabory (Antoine, Marie, Robert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Langlois-Meurinne (Pierre, Aiméry, Joseph, Bernard)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Labouesse (Bernard, Michel, Alfred)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Kistler (Jean, Charles)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Julliard (Daniel, François)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jayet (Claude, Gérard)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jaurou (Vincent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Janvier (Frédéric, Jean-Philippe, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Iperty (Eric, Daniel, Laurent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Herrewyn (Muriel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hekimian (Norbert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hebe (Vincent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Halley (Ronan, Jan, Jacq)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guiraud (Yves, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guillot (Jean-Marc, Robert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guillerm (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guigon (Arnaud, Charles, Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Grange (Philippe, Jean, René)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gouiffes (Pierre, François, Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gorecki (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gonzalez (Christophe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gond (Christophe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gomanne (Benoit, Paul, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Godefroy (Laurent, Roger)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Giraud (Jean-Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gauthier (Dominique, André, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gauriau (Gérôme, Maurice, Daniel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gaucher (Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gambet (Vincent, Marie, Jean, Joseph)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fragola (Valére, Nicolas)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fourcade (Jean-Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Font (Didier)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Foltzer (Jean, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Feze (Hubert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Enault (Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Elkouby (Gilles, Charles)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ecarnot (Christian, Michel, Paul)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dupas (Laurent, Jean, Maurice)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dumas-Milne-Edwards (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ducros (Guy, Patrick, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Droze (Frank)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Douillet (Claude)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Didier (Franck, Alphonse)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Diarra (Abdramane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Desjardins (Marc, Pierre, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Desbordes (Olivier, Didier)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Deletoille (Olivier, Jean, Yves)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Defache (Dominique, Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	De Lambilly (Patrick, Marie, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dangreaux (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dandrimont (Alain, Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dagorn (Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Curtet (Olivier, Daniel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Courtin (Philippe, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Couderc (Thierry)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Commandeur (Frédéric, Robert, Raymond)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Collin (Christophe, Vincent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Collet (Olivier)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Clergue (Olivier)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Clavel (Pierre, Emile, Vincent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Clauss (Fabien, Hubert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cimaomo (Paul)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cavanie (Didier)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cassel (Christophe, Jean, Georges)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cardin (Jean-Louis, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cappelletti (Lionel, Edgar)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Burnel (Pierre, Bernard)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Burlett (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Brun (Jacques, Paul)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Breut (Philippe, Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Brami (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bourrelly (Nicolas, Christian, Michel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bourny (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bourgeois (Emmanuel, Rémi, Marcel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bouckaert (Xavier, Maurice, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Botbol (Marc)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bossière (Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Borrat (Thierry, Claude, Alain)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bigotte (Stéphane, Jean, Marie, Louis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bidegaray-Navarron (Matthieu)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bertrand (Philippe, André, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bertin (Jean-Pierre, Roger, Jacques)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bertholino (Marc, Charles, Norbert)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bernard (Jean, Christian, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bernard (Christian)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Benedetto (Serge)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Benedetti (Jean-Christophe, Bernard, Claude)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Benatre (Didier, René, Maurice)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Belmondo (Jean-Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bellet (Robert, Léon, Henri)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bataillon (Serge, Philippe)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ayongo (Léon, Maurice, Alexis)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Avocat (Bruno, Daniel, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Astoux (Frank, Nicolas)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Assuied (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Artuso (Patrick)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Arnaudet (Eric)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Anki (Messaade)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Amar (Maklouf, Claude)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Albugues (Bertrand, Lucien, Jean)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Alberni (Laurent)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ahehehinnou (Rodrique, Jack, Hountinkan)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Aguilera (Marc, André)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Adda (Patrick, Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Wittebolle (Florence, Gabrielle, Jacqueline), épouse Vincenti
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Walferdein (Hélène, Brigitte), épouse Mariller
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vienot (Nathalie, Christine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vidalie (Pascale)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Vergote (Clarence, Annie, Paule)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tromeur (Marie-Odile, Annie, Martine), épouse Panczuk
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Trifforiot (Corinne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tremoulet (Monique, Anne, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tranchant (Jeannick, Lucienne, Marcelle)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tarral (Maryline, Cécile, Thérèse), épouse Albertini
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tarral (Christine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Talon (Françoise), épouse Marra
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Soler (Elisabeth, Michèle, Andrée), épouse Gueulet
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sobesky (Anne, Marie, Joseph), épouse Julien
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Semur (Corinne, Laurence), épouse Moreau
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Scicluna (Yvanne), épouse Troussier
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Scialom (Monique, Mathilde), épouse Fanier
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sapet (Isabelle, Marguerite)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sanmarti (Marie-Christine, Marguerite, Renée), épouse Defache
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Saget (Gilberte, Michelle, Avita), épouse Monnet
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sabatier (Eliane), épouse Poulain
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Riou (Catherine, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Richard (Nadine), épouse Paques
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raimbert (Elisabeth), épouse Guillaume
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raimbault (Françoise, Marthe, Jeanne), épouse Guilbaud
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rabiller (Isabelle, Jacqueline, Anne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Polacsek (Frédérica, Fortune)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Piot (Isabelle, Françoise, Laurence), épouse Bousquie
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Piniot (Agnès, Clotilde, Germaine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Peroni (Evelyne, Emilie, Laure), épouse Joly
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Peraud (Marie-Anne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Peltrat (Evelyne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ninet (Catherine), épouse Faure
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nicolet (Véronique, Anne, Louise)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nauche (Mireille)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Natat (Catherine, Marie), épouse Gil
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nagel (Sophie, Virginie), épouse Campoy
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Moulins (Rose, Marie), épouse Guerard
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mortel (Evelyne), épouse Mercier
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Morisson (Valérie, Laure, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Moriamez (Florence)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Monteil (Danielle, Madeleine, Andrée), épouse Muther
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Monnet (Hélène, Laurence), épouse De Mena
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Missonier (Marie-France)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	MIle Richard (Isabelle, Lucienne, Bernadette)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Messien (Catherine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Menneray (Evelyne, Yvette, Michèle)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Maumont (Françoise), épouse Rieutort
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mathieu (Sylvie, Marie, Colette), épouse Deloule
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marchand (Evelyne, Thérèse)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Maman (Murielle, Juliette)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Maitre (Corinne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Le Clainche (Chantal, Marie, Claude)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lamotte (Françoise, Marie, Jacqueline), épouse Ferre
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Laffineur (Pascale), épouse Guerin
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lacube (Véronique, Danièle, Christiane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jolly (Clarisse, Andrée, Raymonde)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Joerger (Agnès)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jacques (Claire), épouse Gauthrot
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Igersheim (Odile, Marguerite, Alice), épouse Blum
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guinguene (Madeleine), épouse Bonneau
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gregoire (Françoise)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Galy (Anne-Marie, Huguette, Eda), épouse Mai
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Galeotti (Myriam, Edith)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Foll (Christiane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Figoni (Laurence, Alice), épouse Pentcheff
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fieschi (Anne, Marthe, Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fabre (Dominique, Lucette, Simone)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Estivaux (Pascale, Agnès)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Enet (Nathalie, Marie, Eugénie), épouse Demany
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Duret (Florence, Marie, Dorothée), épouse Duquesnoy
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Diciolla (Angela, Esther)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Desticourt (Anne, Léa)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Degrange (Marie-Odile), épouse Martinelli
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Defour (Fabienne, Marie, Paule), épouse Besset
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Deffieux (Sylvie), épouse Selve
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dalin (Pascale, Gisèle, Julie), épouse Bouve
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Crozes (Christine, Jeanine, Françoise), épouse Iperty
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Coussieu (Martine, Marie, Jacqueline), épouse Quinault
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Corbon (Valérie), épouse Monnier
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cohen (Nathalie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Chemla (Odile)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Chardon (Sylvie, Alice)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cazergues (Christine, Marie, Magdelaine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Caillebault (Françoise, Béatrice, Sophie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Cadenet (Christine, Marie, Jeanne), épouse Rouillard
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bresson (Corinne)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bras da Silva (Esmeralda)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bourgoin (Florence, Marcelle, Jane)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Boronat (Murielle)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bornert (Nicole)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bonnasse-Gahot (Dominique, Anne-Marie)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bittini (Isabelle)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Beyria (Ghislaine)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bemard (Marie-Pierre)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Baritaux (Marie-Françoise)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Balzan (Patricia)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Balanche (Corinne, Michèle, Thérèse)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Auger (Isabelle, Anne, Brigitte), épouse Dufils
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Alonso (Patricia, Teodora)
Objet:	le diplôme d'expertise comptable qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

JORFTEXT000000710919 (source JORF)

diplome

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Derminon (François)
Objet:	professeurs stagiaires de l'enseignement maritime à compter de leur date effective de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes

JORFTEXT000000706574 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Miniconi (Jéromine) adjoint administratif principal
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale d'Ajaccio
Groupe:	Direction interdépartementale d'Ajaccio

JORFTEXT000000529863 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Christian Rollet
Objet:	directeur de l'Ecole nationale de la santé publique date à laquelle
Groupe:	École des hautes études en santé publique

date_debut="1993-02-15"
ecole

JORFTEXT000000529862 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bolle (Pierre) receveur-percepteur des finances
Objet:	agent comptable du centre d'études de l'emploi
Remplace:	M. Baffreau
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

JORFTEXT000000529860 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Carry (Christian) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:	M. Montmusson
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

JORFTEXT000000529859 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Aurigny (Jacques)
Objet:	conseiller d'administration scolaire et universitaire agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Clermont-Ferrand et
Remplace:	M. Bolo
Groupe:	Conseil d'administration scolaire et universitaire

JORFTEXT000000529858 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nguyen (Sylvie)
Objet:	conseiller administration scolaire et universitaire agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles et
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Conseil administration scolaire et universitaire

JORFTEXT000000529858 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Putod (Georges, Roger, Raymond) trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14, troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié

JORFTEXT000000529857 (source JORF)

promotion

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Rousseau (André) trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Remplace:	M. Putod

JORFTEXT000000529857 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raffray (Bernard, Joseph, Marcel) préfet
Objet:	trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie)
Remplace:	M. Archambault

JORFTEXT000000529857 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hordé (Gérard) administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Remplace:	M. Rousseau

JORFTEXT000000529857 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Berthelot (Georges, Pierre) receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France au Maroc
Objet:	trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Remplace:	M. Brizard

JORFTEXT000000529857 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Michel Radelet
Objet:	inspecteur général du tourisme (5e tour)
Groupe:	Inspection générale du tourisme

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Tourisme"

JORFTEXT000000529856 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fratti (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-05-06"
depart_retraite

JORFTEXT000000529815 (source JORF)

admission

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	François Geindre
Objet:	inspecteur général de la construction (5e tour)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"

JORFTEXT000000529814 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Michel Laverie ingénieur général des mines
Objet:	directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Michel Turpin
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

JORFTEXT000000529813 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Claire Sauvaget administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	inspecteur général de l'agriculture
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture (administration centrale)

inspecteur_general="Agriculture"

JORFTEXT000000529812 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Philippe Marland préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône
Objet:	préfets délégués pour la sécurité et la défense respectivement , auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord -Pas-de-Calais, préfet du Nord , auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde , auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000529810 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Michel Le Clainche conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529809 (source JORF)

radiation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierre Buffard conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529809 (source JORF)

radiation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Christine Bachellerie conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529809 (source JORF)

radiation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Odette Dossios
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000529808 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Apied (Viviane) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement et des transports

date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000529807 (source JORF)

réintégration

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Le Moigne (Guy)
Objet:	administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

JORFTEXT000000529801 (source JORF)

détachement

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Patrick Pouyanne ingénieur des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000529586 (source JORF)

habilitation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	René-François Bernard ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000529586 (source JORF)

habilitation

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean Syrota vice-président du Conseil général des mines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000529586 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dardayrol (Jean-Pierre) sous-directeur
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 6. Au titre de l'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guerquin (Eric) membre du conseil d'administration national de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Godin (Alain) représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gallo (Alain) conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bourquin (Jean-Claude) président de l'union locale d'Orléans de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guillermo (Pierre) vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique, b) Au titre de la presse
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant représentants de la Fédération nationale de la presse française
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	de Ladoucette (Louis) membre de la commission des médias électroniques, c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Schwerer (Antoine) administrateur de ]'Association française de télématique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pierre (Jean-Claude) président de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Mevel (Hervé) vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lajus (Roger) vice-président de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Laine (Bernard) membre de la commission des médias électroniques
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ladoux (Gérard) secrétaire général de l'Association française de télématique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ladefroux (Marc) conseiller technique de la commission des médias électroniques , Suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Klein (Laurent) vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Huet (Pierre) vice-président de l'Association française de télématique , Suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guillaume (Emmanuel) directeur juridique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Grimaldi (Jean-Pierre) membre du conseil d'administration du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dupraz (Didier) vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Beaussant (Antoine) président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Alexandre (Roger) membre de la commission des médias électroniques
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Phene (Patricia) secrétaire général de la commission paritaire des publications et des agences de presse
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 6. Au titre de l'Etat Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Messenet (Marguerite) vice-présidente de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lebatard (Chantal) administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Chupin (Nicole) membre du conseil national de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Aubin-Vasselin (Valérie) présidente de l'union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Couture (Pierre-François) directeur d'administration centrale
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 6. Au titre de l'Etat représentant du ministre chargé des télécommunications
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gauthier (Louis) conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guiraudios (Jean) chef du service Grande Diffusion télétel et services d'information
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels d) Au titre de France Télécom
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Nahon (Georges) président de l'Association française de télématique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 4. Au titre des professionnels a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	de Bresson (Jean-Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 1 conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Fourrier (Chantal) chef de département au service juridique et technique de l'information
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 6. Au titre de l'Etat représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Anglès d'Auriac (Ghislaine) chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 5. Au titre des utilisateurs de services télématiques a) Au titre des associations familiales
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Puig Courage (Anne) juge des enfants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 3 magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Favard (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 2 magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Littot (Alain) trésorier principal de 2e classe
Objet:	agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Limoges
Remplace:	M. Joyeux
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

JORFTEXT000000345607 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bonnet (Monique) receveur-percepteur des finances
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Moulins (Allier)
Remplace:	Mme Girard
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Moulins (Allier)

JORFTEXT000000345606 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lucas (Michel) ancien chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) personnalité qualifiée désignée par l'Etat
Groupe:	Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000345605 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Romac (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000345604 (source JORF)

admission

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Truhaut (R.) professeur émérite de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris membre de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 2° Membres consultants
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Senez (J.) professeur honoraire, directeur honoraire du laboratoire de chimie bactérienne du Centre national de la recherche scientifique à Marseille
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 2° Membres consultants
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Le Bars (M.) professeur honoraire de physiologie thérapeutique et pharmacodymanie à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort membre de l'Académie vétérinaire
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 2° Membres consultants
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Boudene (C.) professeur de toxicologie à l'unité d'enseignement et de la recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques à l'université Paris-Sud
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 2° Membres consultants
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Blum (J.-C.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Tours
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 2° Membres consultants
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Warnet professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie à Paris
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Puigserver directeur du laboratoire de chimie bactérienne du Centre national de la recherche scientifique à Marseille
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Pinot professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lorgues professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Larbier directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Tours
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Walter (R.) professeur de nutrition et d'alimentation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Tournut (J.) professeur honoraire de pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Soyeux (Y.) professeur d'alimentation et droit alimentaire à l'école du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Sauvant (D.) professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Raoul (Y.) professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lechat (P.) professeur de pharmacologie, directeur de l'institut de pharmacologie, faculté de médecine Paris-VI membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Blain (C.) professeur de nutrition et d'alimentation de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Guillot (J. -F.) professeur de bactériologie à l'Institut universitaire de technologie de Tours
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gueguen (L.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Jouy-en-Josas
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Griess professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ferrando (R.) professeur et directeur honoraire de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort membre et ancien président de l'Académie nationale de médecine et des académies d'agriculture et vétérinaire de France
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Faugere (J. -G.) directeur de l'Institut européen de l'environnement à Bordeaux
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Demarquilly (C.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Theix
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Delort-Laval (J.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Nantes
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Coleou (J.) professeur de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bories (G.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Toulouse
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Aycardi (J.) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique à Tours
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Aumaitre (L. -A.) directeur de recherches, chef du département des monogastriques à l'Institut national de la recherche agronomique à Rennes
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Hamet (N.) responsable du service de parasitologie au Laboratoire central de recherches avicole et porcine de Ploufragan
Objet:	membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale 1° Personnalités scientifiques
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Lechat
Objet:	Vice-présidents
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bories
Objet:	Vice-présidents
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="deux ans"

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Ferrando Professeur
Objet:	Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

duree="deux ans"
president

JORFTEXT000000345603 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Claire Sauvaget
Objet:	conseiller technique
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000345601 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Muller (François) chef de mission de contrôle au contrôle d'Etat
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du a de l'article 2 du décret du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

JORFTEXT000000345600 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Dello-Jacovo (Louis) attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (création)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

JORFTEXT000000164027 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Petit (Hubert) receveur-percepteur des finances
Objet:	du ter août au 23 novembre 1992 agent comptable intérimaire des trois établissements suivants
Remplace:	Mme Pontiroli
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000164026 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jacon (Pierre) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable secondaire de l'Ecole nationale des arts décoratifs d'Aubusson
Remplace:	M. Leonard
Groupe:	École nationale des arts décoratifs d'Aubusson

ecole="École nationale des arts décoratifs d'Aubusson"

JORFTEXT000000164025 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jarrin (Anne) inspecteur du Trésor
Objet:	assurer jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:	Mme Waleckx
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

date_debut="1992-01-10"

JORFTEXT000000164024 (source JORF)

charge

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Marie Ruch
Objet:	chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information date à laquelle
Groupe:	Service des statistiques, des études et des systèmes d'information

date_debut="1993-03-15"

JORFTEXT000000164023 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Taconet (Jean-Philippe)
Objet:	courtier interprète et conducteur de navires au Havre
Remplace:	M. Taconet (Philippe)

JORFTEXT000000164022 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Schrameck (Olivier) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000164020 (source JORF)

détachement

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Henri Benoit de Coignac ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Espagne
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Remplace:	M. Michel Levêque

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"

JORFTEXT000000163904 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Xavier de Lesquen
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Patrick Quinqueton
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Bruno Jactel
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Stéphane Gervasoni
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-François Debat
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Stéphane Austry
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-01"

JORFTEXT000000163838 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gérald Pavret de La Rochefordière ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:	M. Pierre Couturier
Groupe:	Chypre

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"

JORFTEXT000000163837 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Claude Cabana ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Remplace:	M. Jacques Le Chartier de Sedouy
Groupe:	Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000000163836 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Gay-Bellile (Christian)
Objet:	directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

JORFTEXT000000163781 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.