JORFTEXT000000711346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Molle
sous-directeur des opérations de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Jean-Jacques Caron
sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1992
16/10/1992
