11 octobre 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Patrice Molle
sous-directeur des opérations de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.