JORFTEXT000000711381

De:	(Club loisirs aventure moto) conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

conférés

De:	(Club loisirs aventure moto)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

conférés