(Club

loisirs aventure moto)

conformément à

modifiée

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

(Club

loisirs aventure moto)

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

née Pold, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique

divorcée Beauvoir, et celui de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Robert Boyard, MarieClaude Valdenaire, Joël Bai, Brigitte Beauvoir et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Racle et Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Racle et Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Racle et Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Racle et Colin, notaires associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du let juillet 1993

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

conformément à

modifiée

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Fosset et Didier Lecoeur, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Duchene, notaire associé, titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment juge au tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

du corps des membres du Conseil d'Etat

date de sa titularisation dans le corps des professeurs d'université

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et lu commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeurs

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

attaché d'administration centrale

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

attaché commercial, ainsi qu'à

administrateur civil, à

agent contractuel

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service de la promotion des échanges extérieurs

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses. attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses. attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses. attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

tous les documents visés à l'article 1er

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon

professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la Réunion de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Nord-Est

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claire Godard-Person et Philippe Godard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Chapuis et JeanLéo Vignon, notaires associés, titulaire d'un once notarial

notaire associé

membre de la société André Chapuis et Jean-Léo Vignon, notaires associés

juge au tribunal de grande instance de Cusset

à cesser leurs fonctions

conseiller à la cour d'appel de Nancy

à cesser leurs fonctions

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de Ire classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes, et à

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur en chef d'agronomie

commis de trésorerie de 1re classe (assimilé adjudant-chef), adjoint administratif principal de 2e classe à l'administration centrale

payeur adjoint de 1re classe (assimilé lieutenant)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Grolier, Bertrand Thabard et Jean-Marie Dechauffour, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Roger Grolier, Bertrand Thabard et JeanMarie Dechauffour, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Massonie, Philippe GateauLeblanc et Didier Armbruster, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Massonie, Philippe Gateau-Leblanc et Didier Armbruster, notaires associés, titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes