JORFTEXT000000711418

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220quater A et 83bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199undecies et 238bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Leclerc (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Christian Brun
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Henri Depeyre
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Rémy Buonanno
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Barilari
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Henri Depeyre
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Barilari
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.