JORFTEXT000000711427

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
03 Mai 199303/05/1993
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Patrice Tranchant
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Pierre Richez
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Serge Guillon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.