JORFTEXT000000711596

De: Henri Thery
démissionnaires. »
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Davezac
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Coursin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Bastide
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000711596(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacqueline Mengin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
01 Mars 199301/03/1993