01 Mars 1993


De: Gilles Bardou
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Pradie
professeur agrégé
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Philippe Graillot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bazart (Daniel)
chef de centre
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la Lorraine
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Abecassis (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gilbert Gozard
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michèle Nosmas
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marcel Pochard
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: David Kessler
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Balous
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Arnaud Dupré de Pomarede
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michel Perrin
ministre plénipotentiaire de Ire classe, consul général de France à Bratislava
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Slovaquie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michel Chatelais
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Daniel Husson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Henri Thery
démissionnaires. »
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Davezac
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Coursin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Bastide
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacqueline Mengin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret du
4 juillet 1984
Remplace:Mme Marie-Thérèse Cheroutre
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Soccodato (Daniel)
délégué hors classe à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Dijon
Objet:
des fonctions de chef du service des anciens combattants et victimes de guerre de Château-Chinon
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
charge
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Pradie
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
conseiller auprès du ministre chargé des sports
par
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Sommier (Jean-Yves)
chef du bureau des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural
Remplace:M. Poirier (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Vallemont (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Fourrier
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Christophe Devys
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Thiolon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
date_debut="1992-11-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (quatrième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-François Gueullette
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1992-12-04"
a_sa_demande
titularisation
01 Mars 199301/03/1993
De: André Durand
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (ire catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Claude Belot
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Laurent Touvet
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Henri Savoie
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Yann Aguila
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Barret (Danielle)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Yves Le Drian
professeur agrégé d'histoire
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Mars 199301/03/1993
De: Sardais (Claude)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Alexis Wolkenstein
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Paul Pélissier
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Christian Oquet
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: René Lenoir
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Dominique Galouzeau de Villepin
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bruno Deletré
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Christian Bodin
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Louise Avon
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Prouteau
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Emmanuel Philippon
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Michel Sévérino
au titre du ministère chargé de la coopération et du développement
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Marc Rochereau de la Sablière
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Paul-Henri Ravier
au titre du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Claude Faure
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Paul Coste
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
a) Président
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Anne Le Lorier
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Astorg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Massiani (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-03-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Campet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-02-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Delion (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du11 mars 1993
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199301/03/1993
De: Philippe Legrix
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marini (Francis)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
ecole
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De:
Blanca
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1993-03-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
réintégration
01 Mars 199301/03/1993
De: Blancs (Antoine)
ministre plénipotentiaire hors classe, auprès de l'Organisation des Nations Unies
Objet:
au détachement
directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et de secrétaire général adjoint aux droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.