JORFTEXT000000711745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000711745
(source JORF)
habilitation
06 Mai 1993
06/05/1993