Bureau du cabinet à signer (organisation)


De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000711745(source JORF)
habilitation
06 Mai 199306/05/1993
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000539693(source JORF)
habilitation
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.