Bureau du cabinet à signer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000711745
(source JORF)
habilitation
06 Mai 1993
06/05/1993
De:
Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000539693
(source JORF)
habilitation
10 Mai 1992
10/05/1992