JORFTEXT000000711836

De: Recoules (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Cenac (Marc)
ancien président des petites et moyennes entreprises de Guinée
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Calais (Jean-Yves)
magistrat, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: de Soudjian (Emmeline)
secrétaire administratif, rédacteur à la division des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Pincon (Marie-Alberte)
attaché d'administration centrale à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Larron (Chantal)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget, ministère du budget
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Chauchoy (Marie-France)
agent contractuel, chef de bureau au service central des rapatriés, ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
suppleant
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Scotti (Lucien)
administrateur civil, direction du budget, ministère du budget
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Jupille (Firmin)
président de l'Association des Français de Guinée
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Deletre (Bruno)
inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Campet (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Byk (Christian)
magistrat au bureau du droit international et de l'entraide judiciaire internationale, ministère de la justice
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Aboulker (Gérard)
agent contractuel, chef du service central des rapatriés, ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993
De: Descombes (Marie-France)
chargé de mission, chef de la division des biens et intérêts français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue au titre II de l'accord franco-guinéen, dont l'approbation a été autorisée par la loi
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nomination
24 Août 199324/08/1993