JORFTEXT000000711843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delamare (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du
1er janvier 1993
nommé chef des services fiscaux de classe normale
affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-05-01
"
JORFTEXT000000711843
(source JORF)
titularisation
28 Mai 1993
28/05/1993