à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché d'administration centrale de 2e classe, 6o échelon

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, nature)

administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du

nommé chef des services fiscaux de classe normale

affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire

dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale

président du conseil d'administration de la Banque Worms

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale

administrateur civil hors classe

directeur du livre et de la lecture

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

inspecteur des finances

directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché dans un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

placé en position hors cadres auprès du Crédit local de France

secrétaire technique en chef

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1993

secrétaire administratif en chef de la Caisse des dépôts et consignations

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1993

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat relevant de la circonscription militaire de défense de Metz

à la retraite pour invalidité pour compter du

avec jouissance immédiate de sa pension, et rayée des contrôles de l'activité

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

nommés auditeurs de justice

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Pinet-Uriot

magistrat, au bureau de l'individualisation et des régimes de détention

comme membres de la commission consultative

Mme Schaffner

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

à compter de la date du présent arrêté, la variété d'ail

enseignant à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès du Conseil d'Etat

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie

chef de cabinet

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé