JORFTEXT000000711927


De: Boulay (Françoise)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
radiation
05 Mai 199405/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.