JORFTEXT000000712064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut
=
"
1992-11-19
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000712064
(source JORF)
radiation
17 Juin 1993
17/06/1993