JORFTEXT000000712435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Mariani
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000712435
(source JORF)
charge
25 Mai 1993
25/05/1993