JORFTEXT000000712493
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dudezert (Jean-Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1993-09-29
"
JORFTEXT000000712493
(source JORF)
détachement
06 Avril 1994
06/04/1994