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JORFTEXT000000712642

De:	Alain de Keghel secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Maurice Gourdault-Montagne
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Catherine Colonna conseillers des affaires étrangères
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992