28 février 1992 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

28 février 1992 portant délégation de signature (organisation)

De:	Maurice Gourdault-Montagne
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712642 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Alain de Keghel secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712642 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Catherine Colonna conseillers des affaires étrangères
Objet:	à signer au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	28 février 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712642 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1992 01/03/1992