JORFTEXT000000712739

De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000712739(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000712739(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000712739(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992