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De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du comité central du G.N.I.S représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres du comité central du G.N.I.S représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Brossillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Blohorn (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Crampagne (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Canon (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Yvon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Prime (Paul-Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Marcha] (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salome (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Perchat (Florent)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pefourque (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Le Coulteux (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Husson (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duboin (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Scrive (Hervé)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Varchavsky (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Van Belle (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lemaire (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lecoq (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Durand (Gaston)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dugast (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dromigny (JeanMichel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dhuy (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	David (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dallée (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Courseau (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Amphoux (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Adeline (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vorimore (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Robert (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tambourre (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sibra (Jean-Luc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Menvielle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Levade (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Exbrayat (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dicharry (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Aycaguer (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Arnaud (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beauvais (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Darbonne (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (S.N.P.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hug (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Crety (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Briand (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thieffry (Augustin)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lefebvre (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hecker (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Girerd (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gautier (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desclaux (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Court (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berger (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Menard (Auguste)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (F.N.P.H.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tischmacher (Raymond)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Francillard (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Claveau (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rivais (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Minière (Jean-Claude) de Premorel (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Merand (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Martineau (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Marmasse (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lange (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamouroux (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hantait (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gardes (Jean-Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delepine (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Breton (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bottet (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beaufils (Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Aymon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bourguignon (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Confédération française de la conserve (CEC.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dassonville (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (C.E.N.A.L.D.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sabatier (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (Prosemail)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	de Castelbajac (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Verhaegen (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gayraud (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Darrozes (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Poussin (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Trameau (Jean-René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thénault (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lannux (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Janson (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guérin (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Durand (Félix)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cuypers (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Chaubet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bouillon (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bourdeau (Maurice) Carneau (Jacques), Dujardin (Jean), Jouffray (Jean-Pierre), Laboulet (Pierre), Llaurens (Pierre), Petitjean (Guy), Rougier (Emmanuel), Salabay (Jean-Marc), Sulmont (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Debaene (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Loysel (Emile-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lepers (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vedelago (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jamet (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	D'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Morin (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Minault (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hière (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Heurtaud (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Faute (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Clavier (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bonastre (Jean-Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamerant (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Décock (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Arras (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Philippe (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lheureux (Jérôme)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lagache (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Blosseville (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thierry (Vincent)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rudi (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lheureux (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamotte (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	de Murat (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tillier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Raimbourg (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Proffit (Benoît)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Malles (Christophe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duick (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Letissier (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Union syndicale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tremblay (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mathieu (Jean-Paul) de Sulauze (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Leroux (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mangeait (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Leroudier (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guyot (Jean-Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gratreaux (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Momont (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lepeuple (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hecker (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petillon (Fernand)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Diard (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Coudière (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Boissin (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barbelanne (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salentey (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Demaux (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bataille (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salaün (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barrois (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Laumonnier (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (G.N.L.P.T.L.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dequidt (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rames (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (F.N.P.P.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gaudin (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Trellu (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Samier (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jezequel (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Houée (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duneau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dequidt (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Degrendel (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Corrignan (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Boucher (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berregar (Charles)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vigne (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jeudy (Gilles)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Huchette (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duthoit (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desmazières (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bargy (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vincot (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Relies (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Benoît (Pierre-Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gantois (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Chibarie (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Turcan (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dubreuil (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berceliot (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guerinon (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Baychelier (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Argoul (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Siret (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pujol (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barbier (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.CA.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Maisons (Noël)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hamot (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Galibert (Pierre) de Ginestous (Georges), de Guillebon (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Fanost (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Coustau (Max)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jeanroy (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cuni (Roland)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Couvreur (Françoise)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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