à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi n° 84834 du

maintenue dans ses fonctions

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Rennes-I

Unité de formation et de recherche de médecine, Rennes

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Reims

Unité de formation et de recherche de médecine, Reims

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Poitiers

Unité de formation et de recherche de médecine, Poitiers

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Paris-V

Unité de formation et de recherche de médecine, ParisNecker-Enfants malades

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Paris- VI

Unité de formation et de recherche de médecine, Paris - Brousais - Hôtel-Dieu

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Nantes

Unité de formation et de recherche de médecine, Nantes

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Nancy-I

Unité de formation et de recherche de médecine, Nancy

maître de conférences associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Aix - Marseille-II

Unité de formation et de recherche de médecine, Marseille

membres du comité central du G.N.I.S

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants

membres du comité central du G.N.I.S

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des riziculteurs de France

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (S.N.P.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (F.N.P.H.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

de Premorel (Jean)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Confédération française de la conserve (CEC.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (C.E.N.A.L.D.I.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (Prosemail)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

Carneau (Jacques), Dujardin (Jean), Jouffray (Jean-Pierre), Laboulet (Pierre), Llaurens (Pierre), Petitjean (Guy), Rougier (Emmanuel), Salabay (Jean-Marc), Sulmont (Bernard)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre)

Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre)

I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre)

I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de maïs et sorgho

Seproma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Lin

Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Union syndicale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

de Sulauze (Guy)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de lin et chanvre

Sous-section Chanvre

Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat national des fabricants de sucre de France

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat national des fabricants de sucre de France

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat national des fabricants de sucre de France

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Sigma

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (G.N.L.P.T.L.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (F.N.P.P.T.L.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

(F.O.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

(F.O.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

(F.O.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.CA.T.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)

de Ginestous (Georges), de Guillebon (Philippe)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères)

Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

directeur départemental adjoint des impôts de 2e échelon

auprès de la ville de Blois

attachée territoriale à la direction de la réglementation et du développement local

Boucault

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

(Albert), administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

député

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1° et II, 1°), ainsi qu'à la formation plénière

membre suppléant

délégué général de la F.E.H.A.P. Languedoc-Roussillon

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3° A la formation plénière

président de l'U.R.I.O.P.S.S. Haute-Normandie

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

3° A la formation plénière

député

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1° et II, 1°), ainsi qu'à la formation plénière

membre titulaire

Stramandinoli

représentant la Fédération nationale de la mutualité française

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2° Au titre de l'article R. 712-19 (II,17°)

M. Omet

Paris-XI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants chercheurs