JORFTEXT000000713555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Segond (Jean-Louis, Marie, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Segond, Bruno Mounissens et Patrick Parcellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arcachon
huissier
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 1993
04/02/1993