JORFTEXT000000713560

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Code A.P.E
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accord dont l'extension est envisagée
Avenant n° 4 du
24 décembre 1992
à l'accord national du
24 avril 1989
sur la classification et les salaires du personnel non ouvrier dans certaines industries du bois
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes
Groupe:
charge
04 Février 199304/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.