JORFTEXT000000713591

De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000713591(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000713591(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994