JORFTEXT000000713759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chatellin (Pierre)
Objet:
en conséquence
représentant titulaire des mutuelles du 2e collège (Nord - Pas-de-Calais).”
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000713759
(source JORF)
désignation
08 Février 1995
08/02/1995
De:
Charlate (Pierre)
Objet:
de son mandat de membre du Conseil supérieur de la mutualité
représentant titulaire des mutuelles du 2e collège (Nord - Pas-de-Calais)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000713759
(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 1995
08/02/1995