JORFTEXT000000713827


De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital - chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.