JORFTEXT000000713896
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quastana (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1993-07-26
"
JORFTEXT000000713896
(source JORF)
détachement
19 Avril 1994
19/04/1994