JORFTEXT000000714236

De: Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Genty
suppleant
nomination
24 Février 199024/02/1990
De: Genty (Monique)
greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Paquet
nomination
24 Février 199024/02/1990