JORFTEXT000000714236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Genty
suppleant
JORFTEXT000000714236
(source JORF)
nomination
24 Février 1990
24/02/1990
De:
Genty (Monique)
greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Paquet
JORFTEXT000000714236
(source JORF)
nomination
24 Février 1990
24/02/1990