JORFTEXT000000714337

De: Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès de la Cour de justice des communautés européennes
référendaire
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1994-10-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000714337(source JORF)
détachement
22 Septembre 199422/09/1994