JORFTEXT000000714397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin (Catherine)
Objet:
représentant du Conseil national du patronat français, au Conseil national des populations immigrées
Remplace:
M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000714397
(source JORF)
nomination
24 Février 1990
24/02/1990
De:
Cazalet (Gérard)
Objet:
représentant des organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoire
membre suppléant de la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale
Remplace:
M. Magny (Hubert)
Groupe:
Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000714397
(source JORF)
nomination
24 Février 1990
24/02/1990
De:
Martin (Catherine)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du Conseil national des populations immigrées
représentant des organisations syndicales d'employeurs
Remplace:
M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
date_fin
=
"
1990-04-10
"
JORFTEXT000000714397
(source JORF)
nomination
24 Février 1990
24/02/1990