JORFTEXT000000714722

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
JORFTEXT000000714722(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: François Monier
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
JORFTEXT000000714722(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Jean-Luc Gaffard
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
JORFTEXT000000714722(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
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nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Paul Champsaur
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
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nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Michèle Puybasset
de
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Le Premier ministre
Vu la lettre du
23 septembre 1994
signée de
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
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nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Pierre Cabanes
Objet:
président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Groupe:
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
president
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nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Raymond Soubie
personnalités connues
en raison de leur expérience dans les domaines de compétence du conseil
choisies par les deux membres de droit et les quatre membres mentionnés au 1 ci-dessus
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: François Monier
membre désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Jean-Luc Gaffard
membre désigné par le Conseil national des universités; 2
En application du 6o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Bruno Durieux
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Jean-Marie Delarue
membre désigné par le bureau du Conseil national de l'information statistique
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000714722(source JORF)
composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Pierre Cabanes
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000714722(source JORF)
composition
22 Novembre 199422/11/1994
De: Michèle Puybasset
membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
1
En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du
25 mai 1994
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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composition
22 Novembre 199422/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.