membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

de

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

personnalités connues

en raison de leur expérience dans les domaines de compétence du conseil

choisies par les deux membres de droit et les quatre membres mentionnés au 1 ci-dessus

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre désigné par le premier président de la Cour des comptes

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre désigné par le Conseil national des universités; 2

En application du 6o de l'article 1er du décret du

susvisé

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre désigné par le bureau du Conseil national de l'information statistique

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé