au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

Art. 6. -

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspecteur du Trésor, ont délégation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale, ont délégation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, reçoit délégation

dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

inspecteur central du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

sous-directeur, reçoit délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

Art. 6. -

administrateurs civils

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions