JORFTEXT000000715207
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à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(no 1162)
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(source JORF)
élévation
30 Mars 1990
30/03/1990