30 Mars 1990

JORFTEXT000000715207 (source JORF)

De:	René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:	a été prise le 13 décembre 1989 (no 1162)

élévation

JORFTEXT000000715205 (source JORF)

De:	Jacques-André Costilhes conseiller des affaires étrangères (Orient), consul général de France à Séville
Objet:	consul général de France à Istanbul
Remplace:	M. Jacques Berthod

consul="Istanbul"

nomination

JORFTEXT000000714677 (source JORF)

De:	Gladin (Gilbert)
Objet:	sous-régisseur

date_debut="1990-03-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000714674 (source JORF)

De:	Chazeau (Hervé) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1989-12-18"

détachement

JORFTEXT000000714553 (source JORF)

De:	Donnellier (Jean-Christophe) administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	auprès de la direction des relations économiques extérieures afin d'occuper un emploi d'attaché commercial au sein du service d'expansion économique à l'étranger pour une période maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1990-03-01"

détachement

JORFTEXT000000532323 (source JORF)

De:	Huault (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1989 (art. 19bis du décret du 24 août 1962)

promotion

De:	Ponsard (Dominique) au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 20 jours
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Peyre (Eric) au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Demeure (Jean-Marc) au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 22 jours
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Bord (Michel) au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Auvray (Jean-Marc) au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000532187 (source JORF)

De:	Riegert (Anne-Marie) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:	directeur des services administratifs de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="1989-09-15"
duree="deux ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000532184 (source JORF)

De:	Marçais (Marcel) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-directeur au ministère de la recherche et de la technologie pour une durée maximale de cinq ans sous-directeur au ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction au ministère de la recherche et de la technologie

date_debut="1988-01-30"

détachement

JORFTEXT000000531899 (source JORF)

De:	Fortier (Alain) syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:	M. Meyer (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000531898 (source JORF)

De:	Renard (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:	M. Charvet (Dominique)
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Bourges (Dominique)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Segonds (Jean-Pierre)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Nakle (Adrien)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Locq (Christian)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Lavielle (Alain)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Hourcade (Jean-Pierre)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Eychenne (Michel)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Agache (Pierre)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Toureaux (Claudine)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite )
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Sarriquet (Hélène)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Leduc (Maryse)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

De:	Chauvy (Françoise)
Objet:	au bénéfice du concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs classés par ordre de mérite
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

admission

JORFTEXT000000350154 (source JORF)

De:	Alexis Klementieff secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Osaka
Objet:	consul de France à Bouaké
Remplace:	M. Alain de Geyer d'Orth

consul="Bouaké"

nomination

JORFTEXT000000350152 (source JORF)

De:	Peretti (Henri) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

date_debut="1989-11-23"

détachement

JORFTEXT000000349613 (source JORF)

De:	Fayard (François) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	le brevet d'études militaires supérieures à

date_debut="1990-01-01"

diplome

JORFTEXT000000349578 (source JORF)

De:	de Lacoste Lareymondie (François) administrateur civil affecté au ministère délégué chargé de la mer
Objet:	à la Banque de l'union européenne assistant du directeur de la prévision et des participations pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Union européenne

date_debut="1989-07-01"

détachement

De:	Tessier (Gilles) (art. 7 du statut particulier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Sauterey (Raymond)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Salencon (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Salat (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Roux (Hubert)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Richard (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Quinet (Emile)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Poulit (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Ozanne (François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Maugard (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Kolm (Serge)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Grange (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Gautier (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Galland (Alain) (art. 7 du statut particulier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Dobias (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Darpas (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Cousquer (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Cesari (Antoine)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Brua (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Bosc (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Bordes (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Boileau (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Affholder (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

JORFTEXT000000349483 (source JORF)

De:	Roger (Raoul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1990-06-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000349481 (source JORF)

De:	Gosley (Michel) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membres suppléants
Remplace:	M. Rousseau (Michel)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

suppleant

nomination

JORFTEXT000000349481 (source JORF)

De:	Dumont (Daniel) directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membres suppléants
Remplace:	M. Vialle (Paul)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

suppleant

nomination

JORFTEXT000000349481 (source JORF)

De:	Barbaroux (André) directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Remplace:	M. Badre (Denis)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Abraham (Muller, M.)
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000349480 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000349480 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Jacqueline Escard administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000349480 (source JORF)

délégation de signature

De:	Claude Le Gal conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Michel Gonnet
Objet:	tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Michel Scialom administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Rémond chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Patrick Lefas sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jacques Dumasy agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Donnellier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Michel Scialom administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Gérard Moulin administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Hubert Testard conseiller commercial
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe O'Quin conseiller commercial
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Gérard Moulin administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Desponts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Delleur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Louis Michel Morris conseillers commerciaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Le (Desponts, M.) Gal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Claude Le Gal conseiller commercial de 1re classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Hubert Grandval
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Henri l'Année-Gregh
Objet:	administrateurs civils dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

De:	Louis Michel Morris
Objet:

délégation de signature

De:	Claude Le Gal
Objet:

délégation de signature

De:	Hubert Grandval
Objet:

délégation de signature

De:	Michel Gonnet
Objet:

délégation de signature

De:	Françoise Deloffre
Objet:	à

délégation de signature

De:	Béatrice Prieto administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Françoise Saliou administrateurs civils, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

JORFTEXT000000349441 (source JORF)

De:	Berger (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon

date_debut="1990-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vacher (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Meyer (Guy)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Croisy (Alain)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Covo (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Cluzeau (André)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Alibert (Michel)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Sabathe (Michèle)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Lesage (Nicolle)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Jullien (Claude)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Dubois (Eliane)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

De:	Bonnier (Eliane)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi

inscription

JORFTEXT000000349438 (source JORF)

De:	Myriam de Franceschi attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-15"

nomination

JORFTEXT000000349437 (source JORF)

De:	Lacoste-Cavazzi (Geneviève) attaché d'administration centrale, affectée au bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur
Objet:	membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Millot (Didier)
Groupe:	Commission des clauses abusives

suppleant

nomination

JORFTEXT000000166691 (source JORF)

De:	Bonnot (Frédéric)
Objet:	rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Winghart (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Tiphine (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Schaefer (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Pilon (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Lemarie (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Halpern-Herla (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Guithaux (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Gueret (Hubert)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Goubet (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Gaudemer (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Crousle (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Costes (Didier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Bozon (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Bouzy (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Bouchet (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Berthier (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour la 1re classe du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990

inscription

De:	Poisson (Olivier)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Caille (Michel)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Bonnet (Philippe)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Pelvillain (Hervé)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Moulin (Jacques)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Mester de Parajd (Gabor)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Letellier (Dominique)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Groussard (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Moufle (Dominique)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Lescroart (Yves)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Guillaume (Jean)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Brochard (Bernard)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 5e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Hannebert (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Cerclet (Dominique)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Aurat (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Polonowski (Max)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Musso (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Murgia (Angelo)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Lavedan (Jacques-André)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Goven (François)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Errath (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Perrot (Alain)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Marcos (Mariano)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Deveze (Jacques)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Deligny (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Bourely (Charles)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 2e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Le Louarn (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Chatenet (Monique)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus représentant des architectes en chef des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	de Reynies (Nicole)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Since (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 4e section
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

De:	Di Matteo (Colette)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques au titre des membres élus Pour la 3e section représentant des inspecteurs des monuments historiques
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

désignation

JORFTEXT000000166396 (source JORF)

De:	Huault (Françoise)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au 5e échelon

date_debut="1989-02-01"

promotion

De:	Rony (Bruno)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Nguyen (Philippe)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Nataf (Fabrice)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Milman (Daniel)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Hadji-Lazzaro (François)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Foucault (Gilbert)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Clement (Jacques)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Berman (Georges)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Albaret (Philippe)
Objet:	membres de la commission précitée
Groupe:	Commission précitée

nomination

De:	Gauthier (Philippe)
Objet:	président de la commission d'aide aux vidéomusiques prévue à l'article 10 bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:	Commission d'aide aux vidéomusiques

duree="un an"
president

nomination

De:	Vacher (Jean-François)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

promotion

De:	Covo (Pierre)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

promotion

De:	Dubois (Eliane)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

promotion

De:	Bonnier (Eliane)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

promotion

De:	Meyer (Guy)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-12-17"

promotion

De:	Cluzeau (André)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-12-17"

promotion

De:	Alibert (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-12-01"

promotion

De:	Jullien (Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-12-01"

promotion

De:	Sabathe (Michèle)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-09-13"

promotion

De:	Croisy (Alain)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-07-01"

promotion

De:	Lesage (Nicolle)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

date_debut="1990-04-08"

promotion

De:	Talarmin (Thierry)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Strzalka (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Penelon (Dominique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Olmos (Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Matile (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Kherbeche (Azedine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Hilzenkopp (Patrick)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Ferard (Jean-Rémy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Dehame (Alain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

De:	Beux (Dominique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien supérieur en soudage Diplôme de technicien supérieur en soudage
Groupe:	École supérieure du soudage et de ses applications ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur E.S.S.A. ou le diplôme de technicien supérieur en soudage de cet établissement

diplome

JORFTEXT000000166390 (source JORF)

De:	Saint-Pierre (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:	Chef de service administratif des services extérieurs

date_debut="1990-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000166248 (source JORF)

De:	Alain Le Gourrierec conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Séville
Remplace:	M. Jacques-André Costilhes

consul="Séville"

nomination

JORFTEXT000000166246 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Duport
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche représentant de l'Etat, sur la proposition du Premier ministre
Remplace:	M. Jean-François Carrez
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

nomination