JORFTEXT000000715510
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715510
(source JORF)
désignation
30 Décembre 1994
30/12/1994
