président de section à la commission centrale d'aide sociale

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

directeur départemental adjoint

attaché d'administration centrale, 5e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, de la direction générale de l'aviation civile

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

sur un emploi d'administrateur civil du ministère de la défense

au titre de la mobilité

chiffreur contrôleur

chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes

chiffreur principal

chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes

notaire

Saint-Girons (Ariège)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés,. La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Paris

directeur du département sport de masse-formation au Comité national olympique et sportif français

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant du Comité national olympique et sportif français

membre suppléant

professeur d'éducation physique et sportive

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive

membre suppléant

maître de conférences à l'université dePoitiers

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre suppléant

directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives

membre suppléant

directeur du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université du Mans

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives

membre suppléant

président de l'université de Perpignan

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des présidents d'université

membre suppléant

président de l'université Bordeaux-II

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des présidents d'université

membre suppléant

responsable du service des sports de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des grandes écoles

membre suppléant

responsable du service des sports de l'Ecole centrale de Paris

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des grandes écoles

membre suppléant

directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membre suppléant

vice-président de la Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire

membre suppléant

directeur adjoint de la Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire

membre suppléant

président du Dijon Université Club

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires

membre suppléant

président du Montpellier Université Club

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires

membre suppléant

directrice de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Besançon

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membre suppléant

administrateur du bureau directeur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération française de voile

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant du Comité national olympique et sportif français

membre titulaire

professeur à l'université Toulouse-III, Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française et démocratique du travail (S.G.E.N. - C.F.D.T.)

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive

membre titulaire

secrétaire national du Syndicat national de l'éducation physique (S.N.E.P.)

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive

membre titulaire

Union nationale interuniversitaire

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

Promotion et défense des étudiants

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

associations étudiantes

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

Liste indépendante des étudiants nonsyndiqués

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

Union nationale des étudiants de France

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Grenoble-I

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives

membre titulaire

administrateur provisoire de l'université Evry-Val d'Essonne

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des présidents d'université

membre titulaire

président de l'université d'Avignon

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des présidents d'université

membre titulaire

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des grandes écoles

membre titulaire

directeur de l'Ecole centrale de Paris

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des grandes écoles

membre titulaire

directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Strasbourg-II

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membre titulaire

directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Aix-Marseille-II

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membre titulaire

directeur de la Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire

membre titulaire

président de la Fédération nationale du sport universitaire

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire

membre titulaire

premier vice-président de l'Union nationale des clubs universitaires

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires

membre titulaire

secrétaire général de l'Union nationale des clubs universitaires

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires

membre titulaire

Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative

conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du

membre titulaire

directrice du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université Paris-IV

membres du Conseil national du sport universitaire

I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organismes concernés

Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives

membre titulaire

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sportif de haut niveau

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sportif de haut niveau

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen

membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

sous-gouverneur du Crédit foncier de France

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Larger

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé: S.A. Sodéra (M 40)

attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination

magistrat

attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

au détachement

officier de paix de la police nationale; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

membre honoraire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

inspecteur principal des services administratifs

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères

Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES

officier de paix de la police nationale; 9 ans 4 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

officier de paix de la police nationale; 3 ans 9 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes

membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes

membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes

membre titulaire

qui s'achèvera le

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des administrateurs civils

auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

chargé de mission responsable du projet de centre national du patrimoine pour le compte de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

inspecteur principal des services administratifs

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

sous-directeur des affaires civiles et du sceau

représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

conseiller maître, comme président des commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

à la Commission nationale de la Pharmacopée

Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée

à la Commission nationale de la Pharmacopée

Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée

à la Commission nationale de la Pharmacopée

membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie

chef du service du budget à Electricité de France

membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

au titre de représentant d'Electricité de France

directeur adjoint d'Electricité de France, Gaz de France Services

membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

au titre de représentant d'Electricité de France

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télcommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation à La Poste dans le grade d'inspecteur principal

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

démissionnaire

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, Pierre Montel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice

avoués associés

avoués associés

Nicole, Thérèse, Marie-Joseph, épouse Pignot, avoué près la cour d'appel de Paris

administrateur civil affecté au ministère de la justice

auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

directeur de la comptabilité publique