30 Décembre 1994 - JORFSearch

30 Décembre 1994

De:	Duléry (Françoise)
Objet:	président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000733672 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Baylet (Pierre) attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom directeur départemental adjoint
Groupe:	Direction départementale

date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"

JORFTEXT000000732948 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Pusey (Christian) attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="1994-08-01"

JORFTEXT000000715610 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Sitbon (Patrick) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sur un emploi d'administrateur civil du ministère de la défense au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000715535 (source JORF)

détachement

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Texier (Jean-Yves) chiffreur contrôleur
Objet:	chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes

JORFTEXT000000715534 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Murgia (Gilbert) chiffreur principal
Objet:	chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes

JORFTEXT000000715534 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bonneau (Jacques, Paul) notaire Saint-Girons (Ariège)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000715510 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Cambon (Elisabeth, Marie, Emmanuelle)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

JORFTEXT000000715509 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Turkiewicz (Jacqueline, Françoise), épouse Cathala
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés,. La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux

notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

JORFTEXT000000715509 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Virenque (Jean-Michel, Pierre, Marie)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000715508 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000715508 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:	avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000715508 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Peluchon (Maurice) directeur du département sport de masse-formation au Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant du Comité national olympique et sportif français membre suppléant
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bonté (Michel) professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	André (Jacques) maître de conférences à l'université dePoitiers
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Rigault (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Petit (Aubert)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Carenzo (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Capus (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bellet (Alexandre)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Aubry (Vincent)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gay Lescot (Jean-Louis) directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bonifait (Christian) directeur du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université du Mans
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Sagnes (Jean) président de l'université de Perpignan
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des présidents d'université membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Beylot (Jacques) président de l'université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des présidents d'université membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Vanel (Robert) responsable du service des sports de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des grandes écoles membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Menain (Jean-Claude) responsable du service des sports de l'Ecole centrale de Paris
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des grandes écoles membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Menaut (André) directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Severin (Claude) vice-président de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Hellequin (Gérard) directeur adjoint de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Hartmann (Pierre) président du Dijon Université Club
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bonzoms (Daniel) président du Montpellier Université Club
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Demesmay (Yvette) directrice de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Besançon
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives membre suppléant
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Monneron (Jean-Louis) administrateur du bureau directeur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération française de voile
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant du Comité national olympique et sportif français membre titulaire
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bruand (Gérard) professeur à l'université Toulouse-III, Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française et démocratique du travail (S.G.E.N. - C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Becker (Alain) secrétaire national du Syndicat national de l'éducation physique (S.N.E.P.)
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Romanet de Beaune (Steve) Union nationale interuniversitaire
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Marx (Erik) Promotion et défense des étudiants
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Casari (Bruno) associations étudiantes
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bonnet (Bernard) Liste indépendante des étudiants nonsyndiqués
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Aboulkheir (Mickaël) Union nationale des étudiants de France
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Labrousse (Claude) directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Grenoble-I
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Fayard (Michel) administrateur provisoire de l'université Evry-Val d'Essonne
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des présidents d'université membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Blavoux (Bernard) président de l'université d'Avignon
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des présidents d'université membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Rochat (Joël) directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des grandes écoles membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gourisse (Daniel) directeur de l'Ecole centrale de Paris
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des grandes écoles membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Lucas (Daniel) directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Strasbourg-II
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Laurent (Michel) directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Guezille (Guy) directeur de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gallien (Claude-Louis) président de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gibert (Ernest) premier vice-président de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Denel (Robert) secrétaire général de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Prum (Isabelle) Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Missoum (Michèle) directrice du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université Paris-IV
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives membre titulaire
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"

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nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Pages (Gérard) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Omnes (Philippe) sportif de haut niveau
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Alaphilippe (François) secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Deydier (Brigitte) sportif de haut niveau
Objet:	membres du Conseil national du sport universitaire II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Conseil national du sport universitaire

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000714922 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean-Claude Guezennec
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000714920 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Renée Lainey
Objet:	membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique de Caen

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000714920 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean-Marie Duval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1995-01-30"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000714863 (source JORF)

admission

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret
Objet:	sous-gouverneur du Crédit foncier de France
Remplace:	M. Jean-Claude Colli

JORFTEXT000000714862 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Alain Déniel administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Larger
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000714858 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Société Nouvel Espace (Nostalgie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1994 susvisé: S.A. Sodéra (M 40)
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-641 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services destinés à la sonorisation de télécabines

JORFTEXT000000714827 (source JORF)

admission

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Boubert (Odile) attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination magistrat

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination"
magistrat

JORFTEXT000000551261 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Boubert (Odile) attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au détachement

date_debut="1994-09-02"

JORFTEXT000000551261 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jacob (Guy) officier de paix de la police nationale; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:	Avec effet du 5 octobre 1994 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000550494 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Claude Wernert
Objet:	comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000532205 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean-Pierre Jondot
Objet:	comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000532205 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean Martel-Hebrard
Objet:	membre honoraire
Groupe:	Comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000532205 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jacquin (Jean-Michel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom inspecteur principal des services administratifs

date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"

JORFTEXT000000530856 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Vallart (Jacques)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Moche (Laurent)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Lapostolle (Yves)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Chazot (Fabrice)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Laugier (Cécile)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jacq (Véronique)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000368426 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	TITRE Ier
Objet:	à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères Deuxième partie MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:	Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères

date_fin="1995-12-31"

JORFTEXT000000367398 (source JORF)

habilitation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Maymard (Thierry) officier de paix de la police nationale; 9 ans 4 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:	Avec effet du 5 octobre 1994 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000367397 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gérard (Laurent) officier de paix de la police nationale; 3 ans 9 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:	Avec effet du 5 octobre 1994 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000367397 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Michel Decré
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000349791 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Jean Bazin
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000349791 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	René Abjean
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000349791 (source JORF)

reconduction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Franck Zimmermann
Objet:	membre titulaire qui s'achèvera le 12 décembre 1998
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-642 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000349791 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bondoux (Thierry) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000349685 (source JORF)

réintégration

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bondoux (Thierry)
Objet:	auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne chargé de mission responsable du projet de centre national du patrimoine pour le compte de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000000349685 (source JORF)

détachement

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	David (Christian) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom inspecteur principal des services administratifs

date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"

JORFTEXT000000349591 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Grauliere (Claude, Luc, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000349588 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Canihac (Raymond, Alexandre, Antoine)
Objet:	notaire associé membre de la société Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés

notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000349588 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Vaucelle (Patrice, Clément, Michel)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000349587 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Godet (Jean-Jacques, Roch)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000349587 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Godet (Jean-Jacques, Roch)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000349587 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Lebé (Irène) chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349586 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Chadelat (Catherine) sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:	représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	M. Mazars (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000349586 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Rosier (Guy) conseiller maître, comme président des commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000349583 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Lhoste (François)
Objet:	à la Commission nationale de la Pharmacopée Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

JORFTEXT000000185525 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Francfort (Tony)
Objet:	à la Commission nationale de la Pharmacopée Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

JORFTEXT000000185525 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Bayol (Alain)
Objet:	à la Commission nationale de la Pharmacopée
Remplace:	M. Trouvin (Jean-Hugues)
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée

JORFTEXT000000185525 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Lequin (Jean-Paul)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:	M. Maslard (Jean)
Groupe:	Centre technique des industries de la fonderie

conseil_administration

JORFTEXT000000185523 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Mazeres (Paul) chef du service du budget à Electricité de France
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:	M. Rivier (Jacques)
Groupe:	Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000185522 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Hemmer (François) directeur adjoint d'Electricité de France, Gaz de France Services
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:	M. Laroche (Yann)
Groupe:	Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

conseil_administration

JORFTEXT000000185522 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Guillot (Daniel) attaché d'administration centrale
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télcommunications et du commerce extérieur date de sa titularisation à La Poste dans le grade d'inspecteur principal

date_debut="1992-09-07"

JORFTEXT000000167142 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Charlet (Philippe) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1994-09-15"

JORFTEXT000000166568 (source JORF)

réintégration

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Charlet (Philippe) démissionnaire
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1994-09-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

JORFTEXT000000166568 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Simeone (René, Auguste)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, Pierre Montel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000166567 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Grappotte (Anne, Liliane, Marie-Thérèse), épouse Benetreau
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000166566 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gibou (Hélène, Nicole, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Pignot
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000166566 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Gibou Hélène
Objet:	Nicole, Thérèse, Marie-Joseph, épouse Pignot, avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000166566 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Fetrot (Dominique) administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au titre de la mobilité
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

date_debut="1993-01-31"
duree="deux ans"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000166565 (source JORF)

détachement

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Pierre-Mathieu Duhamel administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la comptabilité publique
Remplace:	M. Alain Déniel
Groupe:	Direction de la comptabilité publique

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000166127 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1994 30/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.