JORFTEXT000000715567

De: Beaujouan (Michel, Emile, Pierre)
notaire
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Avril 199011/04/1990
De: Payen (Claude, Philippe)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
11 Avril 199011/04/1990